Les modalités contractuelles
d'accueil des ruchers en forêt domaniale s'appliquent :
- à tous
nouveaux contrats et autorisations pour l'installation en forêt domaniale de
ruchers ;
- à toute
nouvelle occupation apicole en forêt domaniale ;
- aux actuels
contractants qui, souhaiteraient poursuivre leur activité à échéance de leur
contrat.
La décision d'autoriser un rucher en forêt domaniale est fondée sur la fiche de diagnostic établie par le technicien forestier en lien avec l'apiculteur.
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