Les modalités contractuelles
d'accueil des ruchers en forêt domaniale s'appliquent :
- à tous
nouveaux contrats et autorisations pour l'installation en forêt domaniale de
ruchers ;
- à toute
nouvelle occupation apicole en forêt domaniale ;
- aux actuels
contractants qui, souhaiteraient poursuivre leur activité à échéance de leur
contrat.
La décision d'autoriser un rucher en forêt domaniale est fondée sur la fiche de diagnostic établie par le technicien forestier en lien avec l'apiculteur.
Voir plus de détails en page "Législation" ou cliquez ICI
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