Vous avez sans doute appris par les
médias le vote en première lecture par l'Assemblée Nationale de la
loi sur le RE-EMPLOI DES NEONICOTINOIDES.
Pour informations sur les 8 députés du
Var, 7 ont voté "Pour" (2 LR, 1 MODEM, 4 LRM) et 1 n'a pas voté
(absent ?).
A ce jour, seule la Députée de la 7ième
circonscription Madame Emilie Guerel (LRM) a
répondu a la lettre que nous lui avons adressé :
"Je tiens à vous informer que, depuis le début du quinquennat, nous sommes résolument favorables à une agriculture qui ne dépende plus des pesticides.
Le Projet de loi du Gouvernement, tel que déposé à l’Assemblée nationale en septembre dernier, ne pouvait pas satisfaire notre groupe parlementaire, c’est pourquoi nous avons obtenu en Commission que le texte et ses dérogations soient encadrés.
Dans cette perspective, nous portons deux dispositions pour renforcer leur caractère exceptionnel et ciblé ainsi que pour renforcer le contrôle des parlementaires dans la mise en œuvre des exceptions. D’une part, nous voulons limiter les dérogations de ce texte aux seules betteraves sucrières en le précisant dans le titre et dans le texte. Aucune autre filière ne pourra être concernée. D’autre part, nous souhaitons que soit mis en place un comité de suivi parlementaire avec de réels pouvoirs de contrôle. En effet, il est essentiel de faire en sorte qu’il y ait un suivi effectif des engagements pris dans ce texte.
Ainsi, je tiens à vous dire que 5 millions d'euros seront mobilisés pour le soutien des programmes de recherche pour l'identification d'alternatives."
Effectivement ces amendements ont été inscrit dans le projet de loi adopté par l'ajout d'un article II et un alinéa a l'article I. Voir le projet adopté en PJ ou le dossier complet sur le site :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0483_texte-adopte-seance#
Ce dossier est transmis au Sénat pour vote.
