Bienvenue sur le site des Apiculteurs du Var : L’Union des Apiculteurs du VAR (UAV) est une association d’apiculteurs de loisirs et professionnels Varois passionnés par leur métier et par les abeilles. L’UAV est affiliée au Syndicat National d’Apiculture (SNA) qui défend les abeilles et tous les apiculteurs pour une apiculture durable.
Ouverte par le président à 9H en présence de 39 adhérents présents ou représentés, l ‘assemblée générale ordinaire de l’UAV pour l’exercice 2025 s’est tenue dans la salle des fêtes de MONTFORT sur ARGENS le samedi 21 mars 2026.
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Les différents cas de figure vis-à-vis de la mise en place de la facturation électronique
Source : lettre d'informations du Syndicat National d’Apiculture
1/ Cas de l’apiculteur qui n’a que quelques ruches et qui vend son miel uniquement à sa famille et à ses amis mais qui n’a pas de SIRET.
Il est en fraude et s’expose à une amende. Il doit demander un N° SIRET pour être en conformité règlementaire. Et une fois mis en conformité, il se trouvera dans le cas N°2.
2/ Cas de l’apiculteur qui n’a que quelques ruches et qui vend son miel uniquement à sa famille et à ses amis ainsi que sur les marchés et foires, sans émettre de facture et qui possède un N° SIRET.
À partir du 1er septembre 2026, il devra pouvoir recevoir toutes les factures de ses fournisseurs sur une plateforme agréée.
Il en existe 101 certaines gratuites. Le tarif de l’abonnement varie selon le nombre de factures traitées par année. Pour les apiculteurs qui n’ont pas de lien avec un comptable, il leur est conseillé de se tourner vers leur banque qui elle aura sélectionné une ou plusieurs plateformes agréées dont une correspondra aux petites structures commerciales.
À partir du 1er septembre 2027, il devra déposer régulièrement selon le rythme de ses ventes (mensuel, trimestre ou au semestre) sur la plateforme qui lui aura été conseillée, la récapitulation de son carnet de ventes ou livre de caisse qui détaille le montant des ventes, et les modes de règlement. On appelle ceci le « E reporting ».
3/ Cas de l’apiculteur qui vend son miel à sa famille, à
ses amis, sur les marchés et foires et aussi dans des magasins en émettant des
factures, et qui possède un N° SIRET.
- qui n’est pas redevable à la TVA car le montant de ses encaissements
est inférieur à 85 000 €, c’est ce que l’on appelle être en franchise de TVA.
- ou qui est assujetti et redevable de la TVA de manière volontaire ou en
raison de son chiffre d’affaires.
A partir du 1er septembre 2026, il devra pouvoir recevoir toutes les factures de ses grands fournisseurs sur une plateforme agréée.
Il en existe 101 certaines gratuites. Le tarif de l’abonnement varie selon le nombre de factures traitées par année.
Pour les apiculteurs qui n’ont pas de lien avec un comptable, il leur est conseillé de se tourner vers leur banque qui elle aura sélectionné une ou plusieurs plateformes agréées dont une correspondra aux petites structures commerciales.
À partir du 1er septembre 2027, sur la plateforme agréée qui lui aura été conseillée, il devra déposer régulièrement selon le rythme de ses ventes (mensuel, trimestre ou au semestre) la récapitulation de son carnet de ventes ou livre de caisse qui détaille le montant des ventes et le mode de règlement (hors des factures). On appelle ceci le « E reporting ».
À partir du 1er septembre 2027 : Il y aura aussi obligation d’émission des factures au format électronique pour leurs clients dans un format normé (Factur-X, UBL, CII) en respectant les mentions obligatoires.
Concrètement, l’apiculteur transmettra sa facture depuis sa plateforme agréée vers la plateforme de son client qui sera identifiée grâce au N° SIRET du client. Une vente avec facture à un particulier qui n’a pas de SIRET ne passera pas par une plateforme agréée. La facture sera remise directement au client. Et c’est dans le E reporting que l’apiculteur la fera apparaitre dans son relevé des ventes.
Un conseil ; L’apiculteur doit s’assurer que son système/logiciel de caisse est compatible avec la facturation électronique des fournisseurs assujettis à la TVA, établis en France, sa plateforme agréée.
4/ Cas des syndicats et associations groupement d’achat qui dispose d’un N° SIRET
Attention : Les associations à but non commercial ne sont pas concernées.
Les autres structures associatives ou groupements d’achat à but commercial disposant d’un n° SIRET redevables ou pas de la TVA devront se mettre en conformité.
A partir du 1er septembre 2026 : recevoir toutes les factures de ses grands fournisseurs sur une plateforme agréée.
À partir du 1er septembre 2027, sur la plateforme agréée qui leur aura été conseillée, elles devront déposer régulièrement selon le rythme de ses ventes (mensuel, trimestre ou au semestre) la récapitulation de leur carnet de ventes ou livre de caisse qui qui détaille le montant des ventes et le mode de règlement aux particuliers sans facture. On appelle ceci le « E reporting ».
À partir du 1er septembre 2027 : Il y aura aussi obligation d’émission des factures au format électronique pour leurs clients dans un format normé (Factur-X, UBL, CII) en respectant les mentions obligatoires.
Concrètement, la structure transmettra sa facture depuis sa plateforme agréée vers la plateforme de son client qui sera identifiée grâce au N° SIRET du client.
Un client particulier qui n’a pas de N° SIRET recevra directement sa facture. C’est dans le E reporting que l’association ou le groupement d’achat fera apparaître celle-ci.
Un conseil; la structure doit s’assurer que son système/logiciel de caisse est compatible avec la facturation électronique des fournisseurs assujettis à la TVA, établis en France, sa plateforme agréée.
Le 14 mars 2025 la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique a
été votée avec pour objectifs :
* endiguer la prolifération avec la mise
en place de plans national et régional de lutte,
* préserver la filière apicole avec l’indemnisation
des apiculteurs qui subissent des pertes économiques.
À la suite des demandes pressantes des syndicats apicoles, le décret du 29 décembre 2025 a été promulgué. Il prend acte de la loi du 14 mars pour inscription dans le code de l’environnement, mais ne définit aucune méthode, aucun moyen ni aucun financement.
Fin mars 2026, le Ministère de l’Agriculture
et celui de la Transition Écologique
annoncent un budget de 3 millions d’euros alloué au Plan de lutte
nationale contre le frelon asiatique pour l’année 2026. Ces 3 millions d'euros
seront répartis entre les projets de Recherche concernant la mise au point de
moyens et/ou outils de lutte contre le frelon asiatique ainsi que pour la mise
en place de la gouvernance départementale du Plan de lutte nationale.
Pas un seul euro ne concernera la protection des ruchers des apiculteurs, ni le
remboursement des pertes.
Compte tenu des délais nécessaires à cette mise en place, rien ne sera efficace avant le mois de novembre 2026.
Le ministère de la Transition
écologique a déclaré ne pas pouvoir réunir le budget nécessaire au financement
de la protection des ruchers.
Sachant que les impacts
négatifs générés par les frelons asiatiques à pattes jaunes concernent les
quatre ministères suivants : Ministère de l'Agriculture, Ministère de la
Transition écologique, Ministère des Petites et Moyennes entreprises, de
l'Artisanat et du Commerce, du Tourisme et du Pouvoir d'Achat et Ministère de
la Santé, les syndicats ont fait la proposition suivante : que le budget
nécessaire à la protection des ruchers soit réparti entre les quatre ministères.
