Déclaration de ruches

            Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1 septembre et le 31 décembre, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

       Si vous obtenez votre première colonie en dehors de cette période, il faut effectuer votre déclaration immédiatement. Pour ce faire, rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture 

Comment effectuer votre déclaration ?

En ligne :

­ Rendez-vous sur du  ministère de l’Agriculture. et de la Souveraineté Alimentaire  ou cliquez ICI  Remplissez les informations demandées. Validez votre déclaration Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé. Nous vous conseillons de le faire.

­ Déclarer maintenant ­

Par courrier : Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période. CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf                                                                                                                   ou cliquez ICI l’envoyer par courrier à :  HANDI CONSEILS – DGAL – Déclaration de ruches – 2 bis boulevard du premier RAM – 10000 TROYES

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