LA MSA AFFILIE D’OFFICE ET À TORT DES APICULTEURS DÉCLARANT MOINS DE 50 RUCHES

Vous avez moins de 50 ruches !
SOYEZ VIGILANTS ET NE CÉDEZ PAS AUX PRESSIONS

LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE AFFILIE D’OFFICE ET À TORT
DES APICULTEURS DÉCLARANT MOINS DE 50 RUCHES

MAIS D’OÙ PROVIENT CE DYSFONCTIONNEMENT DE LA MSA ?
     Avant 2022, lorsque vous souhaitiez distribuer ou vendre votre production, vous formuliez une demande d’inscription au registre des entreprises agricoles, votre numéro SIRET vous était attribué par la Chambre d’agriculture sans autre démarche.
      Depuis 2022, l’obtention de votre numéro SIRET se fait par une demande auprès du guichet unique « INPI » qui reçoit votre demande de création d’entreprise agricole.
      Mais l’INPI n’a pas la compétence de vous rattacher à une caisse de protection sociale. Alors l’INPI envoie votre demande à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour appréciation de votre éventuelle affiliation.
        En retour, la MSA vous adresse un questionnaire par mail qui vous demande votre nombre de ruches ainsi que le nombre d’heures de travail consacrées à l’apiculture.
       Si vous déclarez moins de 50 ruches, cette question relative au nombre d’heures travaillées ne vous concerne absolument pas et surtout vous ne devez en aucune façon y répondre.
 Car si vous déclarez un nombre d’heures, la MSA va interpréter ceci comme une demande d’affiliation en qualité de cotisant de solidarité et va vous adresser un appel à cotisations.
En effet, dans le cas précis des apiculteurs déclarant moins de 50 ruches, le critère du nombre d’heures travaillées n’est pas à prendre en considération par la MSA, sauf à la demande expresse de l’apiculteur qui souhaite obtenir une couverture MSA.

 

VOUS AVEZ MOINS DE 50 RUCHES ET LA MSA VOUS IMPOSE MALGRÉ TOUT  DES COTISATIONS. VOICI LES CONSEILS DU SNA SUR LA CONDUITE À TENIR :

 

À la suite de l’intervention de l’INPI, la MSA adresse à l’apiculteur un questionnaire lui demandant son nombre de ruches et son nombre d’heures de travail.             Vous déclarez uniquement un nombre de ruches et vous ne mettez aucun chiffre dans la case correspondant aux heures de travail sauf si vous souhaitez que le nombre d’heures de travail soit pris en compte afin de bénéficier d’une couverture sociale (AMEXA) qui n'est pas gratuite. Donc ne pas déclarer d’heures si ce n’est pas votre souhait.

 

Attention : certaines caisses régionales de la MSA convertissent d’elles-mêmes votre nombre de ruches en heures de travail à raison de 6 heures de travail par ruche. Ce mode de calcul est illégal.

 

Dans le cas où la MSA vous adresse une facture parce qu’elle vous a imposé une cotisation de solidarité :        - Vous ne payez pas, vous recevrez une mise en demeure. Vous pouvez, dans un délai de 2 mois, contester la mise en demeure.        - Vous en informez le SNA.        - Si vous payez, vous devrez chaque année régler votre cotisation, sauf si modification de votre déclaration.

 

Face au nombre croissant de contestations émanant de ses adhérents, le Syndicat national d’apiculture (SNA) a invité les apiculteurs victimes à se faire connaître auprès de lui, ceci afin de les accompagner dans la contestation des cotisations et pénalités appliquées et dans leur défense face à la direction de la MSA. À ce jour, c’est presque une centaine d’apiculteurs qui se sont signalés comme victimes de cet acharnement. 85 témoignages reçus issus de structures adhérentes au SNA. Ils sont situés dans 34 départements et relèvent de 23 caisses régionales MSA sur 36.

 

C’est pour cela, ne restez pas seuls : adhérez au SNA par l’intermédiaire de l’UAV83 afin de nous regrouper, de nous unir et de défendre ensemble nos intérêts.