Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, sur une période donnée, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche.
La période de déclaration obligatoire s’étend du 1 septembre 2024 au 31 décembre 2024.
En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure
connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace
des dangers sanitaires, notamment face à la menace que représente le
parasite Aethina tumida.
Comment effectuer votre déclaration ? |
En ligne : |
| | - Rendez-vous sur la rubrique déclarer des ruches du site Mes démarches du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
- Remplissez les informations demandées.
- Validez votre déclaration
Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé. Nous vous conseillons de le faire.
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Par courrier : |
| | - Imprimez le nouveau formulaire Cerfa N°13995*07 disponible sur le site Mes démarches.
- Remplissez les informations demandées de façon lisible, datez et signez le document.
- Envoyez le formulaire par courrier à l'adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES
- Besoin d'aide ?
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| | - Une foire aux questions est mise à disposition pour vous assister en cas de difficultés ou pour des questions générales sur la déclaration de ruches.
- Pour toute information générale autour de l'activité d'apiculteur, le guide de l'apiculteur débutant est à votre disposition.
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| | - Si vous constatez avoir commis une erreur après validation de votre déclaration, il convient de réaliser une nouvelle déclaration
de ruches avant le 31 décembre, la dernière déclaration enregistrée sur
cette période est celle qui sera retenue par l’administration.
- Si vous avez cessé votre activité apicole, ne tenez pas compte de ce message.
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