Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année
entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles
dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur
nombre et leurs emplacements.
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne.
Démarche en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou en cliquant ICI
Le numéro d’apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure.
Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en
verront attribuer un nouveau de façon immédiate.
Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent
toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er
septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par
voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04, et
l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de
Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
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